Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Définitions

• Client – Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services – nel-graphisme.com met à disposition des clients :
• Le contenu – Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images –
• Informations clients – Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par nel-graphisme.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur – Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles – « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Préambule

Ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site nel-graphisme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nel-graphisme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nel-graphisme.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site nel-graphisme.com est mis à jour régulièrement par Nadia Lonjarret, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site nel-graphisme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nel-graphisme.com s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site nel-graphisme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Nel-graphisme.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Nel-graphisme.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nel-graphisme.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nel-graphisme.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Nel-graphisme.com agit en tant qu’éditeur du site. Nel-graphisme.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Nel-graphisme.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Nel-graphisme.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Nel-graphisme.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Nel-graphisme.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nel-graphisme.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nel-graphisme.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Nel-graphisme.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nel-graphisme.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Nel-graphisme.com.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,Nel-graphisme.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles,Nel-graphisme.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Nel-graphisme.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.

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Politique de confidentialité des données personnelles

Objet du traitement de données

Responsables de la collecte des données personnelles
Nadia Lonjarret
23, rue Condorcet – 21000 Dijon – FRANCE

Finalités
Le traitement a pour objet la gestion et le bon déroulement des projets confiés par le client à Nadia Lonjarret. Il permet :
– la gestion et la traçabilité des prestations et services commandées par le client : historique des commandes, échanges avec le Client… ;
– la gestion des devis, factures et comptabilité ;
– de mener des campagnes de communication via : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Vos données personnelles ne sont pas commercialisées.

Base légale
Article 6-1 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Catégories de données traitées
– Identité du Client : Nom, prénom, entreprise, fonction au sein de l’entreprise.
– Coordonnées du Client : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
– Coordonnées du Client : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Source des données
Les données sont issues des échanges commerciaux entre Nadia Lonjarret et le Client : exécution du contrat, devis et factures, prospection et fidélisation.

Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de l’identité du Client et de ses coordonnées est obligatoire pour toute collaboration et relation de travail.

Destinataire des données
– Nadia Lonjarret

Durée de conservation des données
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de la collecte.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients de Nadia Lonjarret disposent des droits suivants :

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données du Client, droit de verrouillage ou d’effacement des données du Client à caractère personnel (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit à la limitation du traitement des données du Client (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que le Client aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données du Client (article 21 RGPD) ;
• Droit de définir le sort des données du Client après sa mort et de choisir à qui Nadia Lonjarret devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’atelier Nel Graphisme est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique : nadia@nel-graphisme.com
Contacter le DPO par courrier postale : Nadia Lonjarret – 23 rue Condorcet – 21000 Dijon

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Nadia Lonjarret, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.